Du fait d’un accord sur le Brexit conclu tardivement entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, les TAC et quotas 2021 n’ont pas tous pu être fixés lors du traditionnel Conseil des ministres de décembre. Nous vous proposons une synthèse des différentes étapes des négociations qui sont toujours en cours à l’heure où nous écrivons.
CONSEIL DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA PÊCHE
- Stocks non partagés avec le RU : fixation des TAC 2021 définitifs (voir tableau ci-dessous).
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- Stocks partagés avec le RU : fixation de TAC provisoires pour le premier trimestre 2021 sur la base de 25% des TAC 2020.
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ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION (ACC) ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI INCLUANT UNE RUBRIQUE PÊCHE
ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION (ACC) ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI INCLUANT UNE RUBRIQUE PÊCHE
RÉUNION INFORMELLE DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA PÊCHE
Accord des états-membres pour donner mandat à la Commission pour négocier avec le Royaume-Uni au nom de l’Union.
PLUSIEURS PHASES DE NÉGOCIATIONS AVEC LE ROYAUME-UNI SUR LES NIVEAUX DE TAC 2021 ET AUTRES SUJETS CONNEXES
- TAC 2021 : accord des parties sur la nécessité de les baser sur les avis scientifiques.
- Obligation de débarquement : le Royaume-Uni a indiqué qu’il suivrait l’approche de l’UE mais prévoit en réalité d’instaurer ses propres exemptions.
- Bar « Nord » : le Royaume-Uni prévoit un statu quo sur le cadre de gestion mais avec des aménagements qui restent à préciser.
- Espèces non soumises à quota : le Royaume-Uni a fourni des éléments de méthode pour le calcul du plafond de captures.
- Discussions sur les mécanismes d’échanges et de flexibilité interannuelle et interzonale.
CONSEIL DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA PÊCHE
Adoption d’un compromis sur la position à adopter au nom de l’Union européenne dans les consultations avec le Royaume-Uni.