Après la gestion du risque marché, la gestion des droits de pêche et la représentation de nos adhérents, voici le quatrième et dernier volet de présentation de nos fonctions : le contrôle. Une mission essentielle qui garantit la bonne application des décisions prises en commissions par les pêcheurs eux-mêmes et qui participe à l’amélioration de la qualité des produits de la pêche.
Les membres du Conseil d’Administration de l’OP adoptent chaque année des mesures destinées à réguler la consommation des sous-quotas et/ou à limiter le risque marché (allocations individuelles annuelles, limitations de captures à la marée, interdiction de vente de certains produits selon le calibre ou la qualité…). Ces mesures n’ont d’intérêt que si elles sont respectées par tous. « Les contrôles que nous effectuons visent à vérifier la mise en application effective des décisions validées par le CA mais aussi à harmoniser la manière dont sont triés les produits d’une criée à l’autre, explique Patricia Bergot, chargée de mission « contrôles » à Les Pêcheurs de Bretagne. C’est une question d’équité entre nos adhérents. »
Quatre opérateurs de terrain effectuent quotidiennement des contrôles aléatoires et inopinés en criée. Ils vérifient la conformité des produits proposés à la vente et de leur étiquetage. Par exemple, ils peuvent contrôler le respect de la taille minimale règlementaire ou décidée par l’OP (langoustines, raies, cardines, dorade rose). Ils sont aussi formés pour évaluer la qualité des produits et peuvent être amenés à déclasser des lots qu’ils jugent non conformes à l’étiquetage. Tout est ensuite consigné dans un « rapport » écrit. « Cela s’inscrit dans la démarche d’harmonisation de la qualité des produits de la pêche menée par la région Bretagne et c’est indispensable au vu de l’augmentation des achats à distance en criée », précise Patricia Bergot . Au bureau, la mission de contrôle se poursuit. Dans le cadre de la gestion des quotas, les chargés de mission croisent les données à leur disposition (déclarations logbook, ventes en criées et directes) pour quantifier les captures de chaque adhérent et vérifier qu’elles sont conformes aux quantités autorisées.
Ce suivi régulier de la consommation des sous-quotas permet d’anticiper et d’avertir les pêcheurs avant qu’ils ne se trouvent en situation de dépassement. De même, lorsque des points de non conformité sont observés pour la première fois sur les produits d’un bateau par les contrôleurs de terrain, le patron est averti, de manière à lui permettre d’améliorer ses pratiques.
« Nous ne sommes pas là pour sanctionner, mais pour accompagner nos adhérents », soutient Patricia Bergot. Si les avertissements restent sans effet, l’OP peut prendre des sanctions plus ou moins lourdes : saisie financière du produit des pêches réalisées en infraction, voire exclusion de l’OP prononcée par le Conseil d’Administration en cas de récidive et/ou d’infraction grave. « Heureusement, ces situations sont très rares, nos adhérents ayant bien intégré qu’il est dans leur intérêt individuel et collectif que les décisions soient respectées de tous », précise Patricia Bergot.
QUAND LE CONTRÔLE DEVIENT UN SERVICE
Les contrôleurs peuvent aussi intervenir à la demande des pêcheurs.
Suite à un changement d’équipage, certains patrons sollicitent des contrôles préventifs sur la taille des langoustines pour vérifier que le tri est bien effectué par les matelots novices.
L’OP assure aussi depuis deux ans un service gratuit de pré-contrôle de la taille règlementaire des mailles de chaluts à l’aide d’un matériel identique à celui utilisé par les Affaires Maritimes (jauge à mailles et pince à fil, voir photo ci-contre). Lorsqu’un armateur a un doute sur la conformité de ses mailles, il peut ainsi solliciter l’OP qui examine son chalut et lui indique s’il est conforme ou non dans le but d’éviter une verbalisation.
« Nous allons aussi proposer prochainement à nos adhérents un « service de contrôle qualité à la dé- barque », annonce Patricia Bergot. Il nous permettra si nécessaire de conseiller les équipages pour améliorer la qualité des produits débarqués en adaptant leurs pratiques à bord (éviscération et lavage des poissons, conditionnement, glaçage…) ».
LES DONNÉES AUSSI SONT CONTRÔLÉES
La fiabilité des données informatisées (logbook et ventes) est indispensable. C’est pourquoi l’OP a mis en place des procédures de contrôle pour s’assurer de leur complétude et exactitude.
Les données de vente transmises directement par les criées sont comparées aux données réceptionnées dans le SIOP * après transit par France Agrimer et la DPMA. En cas de différences, l’OP demande une rectification à France Agrimer. La déclaration des ventes directes est aussi vérifiée par croisement avec les déclarations logbook. Un contrôle qualitatif des déclarations logbook permet de vérifier la cohérence de la zone, de la codification des espèces et de repérer d’éventuels doublons. En cas d’erreur, l’OP remplit, en concertation avec l’armateur, une demande de correction qui est transmise à l’administration pour que l’erreur ne soit pas prise en compte dans le calcul des consommations de quotas à l’échelle nationale.
*Système d’Information pour les Organisations de Producteurs
« Le contrôle traduit avant tout une prise de responsabilité qui renforce notre rôle de garant d’une gestion collective équitable pour l’ensemble des membres de l’OP. Faire respecter les décisions prises en commissions est capital. Il en va de notre crédibilité et de notre légitimité à mener à bien nos missions.
La multiplicité des ports et nos moyens ne nous permettent pas d’être partout mais nous essayons d’être au bon endroit au bon moment pour comprendre et répondre aux problématiques qui peuvent se présenter. Le contrôle de la qualité des produits s’inscrit dans la durée et implique un retour attendu des producteurs. Cette relation de confiance aboutit à une prise de conscience et à un constat partagé : nous devons continuer dans une démarche de progrès qui se traduit aujourd’hui par une meilleure valorisation ; les efforts paient.
La donnée est au cœur de notre métier et de sa qualité dépend la bonne gestion de l’activité des navires. Son contrôle doit se faire le plus en amont possible pour éviter toute dérive. La fiabilité de nos données repose sur un travail quotidien qui mobilise des moyens humains. C’est une priorité pour améliorer la gestion des quotas, la première mise en marché et continuer à progresser dans les services rendus aux adhérents. Cela permet également à l’administration et aux scientifiques de travailler sur les données les plus justes possibles.
Le contrôle n’est ni une n en soi, ni un objectif, mais c’est la boîte à outils qui garantit les équilibres nécessaires dans la gestion quotidienne de l’activité de nos adhérents et qui doit contribuer à renforcer cette démarche de progrès. »
Arrivée d’un nouveau contrôleur, Tanguy Le Brun
Tanguy Le Brun a rejoint l’équipe de Les Pêcheurs de Bretagne le 11 juin dernier en tant qu’agent de contrôle sous criée. Ses missions principales seront la vérification de la qualité et de la taille des produits vendus en criée par les adhérents de l’OP, et l’amélioration de la qualité de ces produits.
De Boulogne-sur-Mer à Sète en passant par les Seychelles, Tanguy cumule 6 années de travail en tant qu’observateur des pêches. Ces expériences professionnelles variées l’ont amené à travailler en criée, à bord de navires scientifiques et sur des chalutiers hauturiers, des senneurs, et des navires côtiers ; une expérience du terrain significative qu’il pourra valoriser dans le cadre de ses nouvelles fonctions.
Les opérateurs du bureaux
- Natasha Astagneau : contrôle de la bonne réception des données de ventes criées
- Myriam Poulhazan : contrôle de la bonne réception des déclarations de ventes directes et saisie informatique de celles-ci
- Baptiste Cautain : gestion et sécurisation des bases de données de l’OP
- Patricia Bergot : contrôle du respect des décisions et de la cohérence des déclarations logbook (en collaboration avec Marion Fiche, Thomas Rimaud, Jean-Marie Robert et Thierry Guigue déjà présentés dans notre Lettre d’information numéro 18)
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Virginie Cloarec et Thierry Struillou n’ont pas été présentés au travers des différentes missions de l’OP mais leur poste est pourtant essentiel au bon fonctionnement de celle-ci puisqu’ils sont respectivement responsable comptable et directeur administratif et financier de Les Pêcheurs de Bretagne.
