Retour sur les résultats du Conseil des ministres

Date de publication : 16 janvier 2020

Du 16 au 18 décembre dernier, les ministres européens de la pêche se sont réunis à Bruxelles pour le traditionnel Conseil de fin d’année qui fixe les possibilités de pêche et conditions associées pour l’année suivante.

 

Le tableau ci-dessous synthétise les résultats du compromis final en ce qui concerne les TAC (Totaux Admissibles de Captures).

Attention, l’évolution du TAC 2020 par rapport à 2019 ne préfigure pas toujours ce que sera l’évolution du sous-quota LPDB pour le stock concerné. En effet, certaines règles de répartition des TAC et quotas nationaux (préférences de La Haye, flexibilité interannuelle, échanges entre Etats membres, mouvements des navires, etc.) peuvent engendrer une variation du sous-quota LPDB bien différente de la variation du TAC européen correspondant.

Catégorie Stock TAC 2019 TAC 2020 Evolution 2020/2019
Espèces pélagiques ANCHOIS 8 33 000 31 892 -3%
CHINCHARDS 5b 6 7 8 117 518 69 017 -41%
MAQUEREAU 5b 6 7 8 260 813 368 031 41%
THON GERMON 29 536 26 869 -9%
THON ROUGE 17 623 19 360 10%
Mer du Nord BAUDROIE 2a 4 20 237 14 085 -30%
CABILLAUD 2a 4 23 211 12 216 -47%
EGLEFIN 2a 4 22 591 27 753 23%
LIEU NOIR 2a 4 58 524 38 110 -35%
LINGUE FR 4 4 035 4 237 5%
MERLAN 2a 4 10 554 15 382 46%
Mer du Nord / Ouest-Ecosse FLETAN NOIR 2a 4 5 6 12 1 250 1 250 0%
Ouest-Ecosse BAUDROIE 5b 6 11 453 7 971 -30%
CABILLAUD 5b 6a 1 735 1 279 -26%
CABILLAUD 6b 74 74 0%
CARDINE 5b 6 5 782 5 901 2%
EGLEFIN 5b 6a 3 226 3 973 23%
EGLEFIN 6b 10 469 10 472 0%
LIEU NOIR 5b 6 11 753 7 340 -38%
LINGUE FRANCHE 5 33 33 0%
MERLAN 5b 6 1 112 937 -16%
PLIE 5b 6 658 658 0%
Ouest-Ecosse / Mer Celtique BROSME 5 6 7 1 207 1 207 0%
LINGUE BLEUE 5b 6 7 11 378 10 750 -6%
MERLU 5b 6 7 79 762 63 325 -21%
LINGUE FR. 6 7 8 12 196 12 196 0%
Mer Celtique / Manche Ouest BAUDROIE 7 32 999 35 299 7%
CABILLAUD 7bc-ek 1 610 805 -50%
CARDINE 7 18 132 18 732 3%
EGLEFIN 7 8 8 329 10 859 30%
LANGOUSTINE 7 19 784 16 815 -15%
LIEU JAUNE 7 12 163 12 163 0%
LIEU NOIR 7 8 3 176 3 176 0%
MERLAN 7bk 19 184 10 863 -43%
PLIE 7bc 74 74 0%
PLIE 7de 10 354 9 154 -12%
PLIE 7fg 1 662 2 003 21%
PLIE 7hjk 109 67 -39%
RAIE 6 7 (-7d) 10 184 10 184 0%
RAIE BRUNETTE 7de 234 234 0%
SOLE 7bc 42 42 0%
SOLE 7e 1 242 1 478 19%
SOLE 7fg 841 1 652 96%
SOLE 7hjk 382 329 -14%
Golfe de Gascogne BAUDROIE 8abd 8 371 9 008 8%
CARDINE 8abde 1 704 1 794 5%
LANGOUSTINE 8abde 3 878 3 886 0%
LIEU JAUNE 8abde 1 482 1 482 0%
MERLAN 8 2 540 2 540 0%
MERLU 8abde 52 118 42 235 -19%
MERLU 8c 9 258 8 752 -5%
PLIE 8 395 355 -10%
RAIE 8 4 759 4 759 0%
RAIE BRUNETTE 8 33 33 0%
SOLE 8ab 3 872 3 666 -5%

Des mesures incohérentes prises en vertu d’un raisonnement dogmatique

Outre les possibilités de pêche, de nouvelles mesures de sélectivité ont également été adoptées lors de ce Conseil des ministres. Nous savions qu’au vu de l’état avéré du stock de cabillaud et dans une moindre mesure de celui de merlan, de nouvelles mesures de gestion seraient nécessaires. L’OP et les adhérents concernés avaient préparé le sujet et fait des propositions ambitieuses pour limiter l’impact de leur activité, alors même que ces deux espèces ne représentent qu’à peine 3 à 4% de leurs captures. Alors que le sujet devait donc porter sur ces stocks, pourquoi la Commission européenne a-t-elle finalement introduit des mesures pour les pêcheurs ciblant l’églefin ? Il s’avère qu’en s’appuyant sur une proposition de l’Irlande, la Commission a volontairement ciblé les pêcheurs français. Cette collusion qui vise à imposer un engin “testé” par les scientifiques irlandais dont la validité des résultats n’est aucunement attestée a pour seul objectif de mettre à mal l’activité des pêcheurs bretons. Son entrée en vigueur engendrerait une perte de chiffres d’affaires de 44% pour les navires concernés, car un certain nombre d’espèces comme la baudroie, la cardine ou l’églefin ne seraient plus capturables. Concernant l’églefin, on atteint le paroxysme : le TAC augmente de 30% conformément aux avis scientifiques mais on nous empêche de le pêcher dans le même temps ! Malheureusement, la France, par la voix de son ministre et de la DPMA, s’est trouvée totalement dépassée et “isolée” par manque de préparation et d’anticipation. Dans le contexte angoissant d’un Brexit proche, nécessitant un prétendu “sursaut” européen, il est très inquiétant de mesurer là la réelle incapacité de la France à négocier et défendre les intérêts des pêcheurs français. Concernant le détail des nouvelles mesures techniques applicables en 2020, qui seront inscrites dans l’article 13 du règlement TAC et quotas 2020, une note a déjà été adressée aux navires concernés pour les informer le plus clairement possible des changements qui vont intervenir.D’un point de vue politique, une communication forte a été adressée par le Conseil d’administration de l’OP au plus haut niveau de l’État pour l’enjoindre de renforcer en urgence la capacité technique et diplomatique du Ministère.

Des députés à la rencontre des professionnels concernés

Cartes et chiffres à l’appui, les représentants professionnels ont expliqué aux élus en quoi les mesures prises en mer Celtique ne sont pas satisfaisantes.

Par ailleurs, le 31 décembre dernier, les élus Pierre Karleskind (député européen), Annaïg Le Meur et Liliana Tanguy (respectivement députées de la 1ère et de la 7ème circonscription du Finistère) se sont rendus sur le port du Guilvinec pour échanger avec des professionnels de la pêche sur les résultats du Conseil des ministres et en particulier sur les mesures prises pour la mer Celtique. Soazig Palmer-Le Gall, directrice de l’armement Bigouden et présidente de l’OP Les Pêcheurs de Bretagne, Jacques Pichon directeur de l’armement La Houle et Guy Le Moigne, vice-président du CDPMEM 29 ont ainsi pu exprimer leur incompréhension d’une part, sur l’incapacité de la France à avoir pu négocier un meilleur compromis dans l’intérêt de ses pêcheurs et d’autre part, sur le fait que le compromis final n’a aucun sens technique ni biologique. Ils ont indiqué que le travail avait pourtant été fait en amont par les différentes structures professionnelles, parmi lesquelles LPDB, qui avaient rédigé des propositions de mesures de protection des stocks de cabillaud et de merlan sur les zones à enjeux. Enfin, ils ont expliqué aux députés présents en quoi les mesures finalement adoptées ne sont pas satisfaisantes, tant du point de vue de la conservation des ressources que du point de vue économique, avec des conséquences énormes sur les espèces ciblées par les navires français (églefin, baudroie, raies…).

En retour, l’eurodéputé Pierre Karleskind leur a assuré qu’un débat sur les résultats du Conseil des ministres sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission de la pêche du Parlement européen qui se tiendra le 20 janvier 2020 en présence du Commissaire européen de la pêche Virginijus Sinkevicius. Il s’est engagé à questionner ce dernier sur l’incohérence des mesures prises et sur le fait que des mesures dites “techniques” doivent en principe faire l’objet d’un trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Enfin, il a proposé d’organiser, en amont de cette commission, une rencontre entre le Commissaire et une dé- légation de professionnels bretons.