Depuis début septembre et jusqu’à fin janvier, nous accueillons à l’OP un stagiaire qui travaille sur le sujet de la répartition des quotas. Ce stage s’inscrit dans un contexte européen et français où les méthodes de répartition en vigueur sont parfois remises en cause.
Rappels sur la méthode de répartition actuelle des quotas (de l’UE au bateau)
Chaque année, le Conseil des ministres européens de la pêche décide du niveau de TAC (Total Admissible de Captures) que devront respecter les États-membres l’année suivante pour chacun des stocks soumis à quota. Un certain nombre d’espèces et donc de stocks ne sont pas concernés par cet encadrement (bar, coquille St-Jacques, encornet, grondin, seiche…).
La répartition de ce TAC est faite d’après une clé de stabilité relative fixe qui détermine la part de quota qui revient à chaque État-membre.
En France, chaque quota est réparti en sous-quotas entre les OP sur la base des antériorités de captures (années de référence 2001-2002-2003) de leurs adhérents pour le stock concerné. Un sous-quota est attribué aux bateaux hors OP sur cette même base.
Au sein de Les Pêcheurs de Bretagne certains quotas ne font l’objet d’aucune mesure de gestion car leur disponibilité est bien supérieure aux capacités de capture des adhérents (lotte, églefin, langoustine, merlan par exemple). D’autres sont gérés collectivement au travers de plans de gestion qui peuvent limiter tous les adhérents ou seulement certains d’entre eux. Différents modes de répartition peuvent être adoptés : allocations collectives / individuelles, limitations annuelles / trimestrielles / à la marée etc. Les antériorités de nos adhérents ne déterminent pas leur niveau d’allocation. C’est le principe du pot commun.
Une méthode de répartition susceptible d’évoluer dans l’avenir
Un rapport récent du Parlement Européen incite les États-membres à pleinement appliquer l’article 17 de la PCP qui stipule que « Lors de l’attribution des possibilités de pêche dont ils disposent, […] les États-membres utilisent des critères transparents et objectifs, y compris les critères à caractère environnemental, social et économique. ». L’introduction surtout de critères environnementaux pourrait ainsi modifier à l’avenir, et de façon plus ou moins sensible, la répartition des quotas entre les OP françaises par rapport à la situation actuelle.
Ce débat fait écho à des revendications qui existent depuis plusieurs années dans différents pays de l’UE (ainsi qu’au Royaume-Uni) réclamant davantage d’accès à certains quotas pour la « Petite Pêche Côtière ».
Si certains donc seraient incités à espérer une augmentation de leur part respective sur tel ou tel quota, une redistribution signifie à la fois des gains d’un côté, mais alors aussi des pertes sur d’autres. C’est pourquoi nous pensons qu’il est stratégique de réfléchir dès maintenant sur ce sujet et d’évaluer l’impact de différents scénarios.
C’est dans ce contexte qu’un travail préparatoire est mené au sein de l’OP, dans le cadre d’un stage, pour :
- Faire le bilan de la situation existante
- Etudier la pertinence de nouveaux critères d’attribution des quotas.
L’objectif étant premièrement de définir concrètement ce que pourraient être « les critères environnementaux » évoqués dans l’article 17 de la PCP et ensuite de réfléchir à comment ils pourraient être déclinés de façon opérationnelle. De la même façon la notion de « Petite Pêche Côtière » doit être clarifiée en sachant que plusieurs définitions peuvent exister.
Nous réfléchissons actuellement à la manière d’associer nos adhérents à ce travail, peut-être sous la forme d’un questionnaire qui leur sera adressé ?
Quoi qu’il en soit, ce projet est un travail préliminaire qui n’engage en rien ni nos adhérents, ni l’OP.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter : 02 98 10 11 11